Code pénal militaire
(CPM)

du 13 juin 1927 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 9a

b. Jeunes adultes

 

1 Si, lors de son acte, l’auteur était âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 ans, les dis­pos­i­tions générales du présent code sont ap­plic­ables.

2 L’art. 61 du code pén­al (CP)18 est égale­ment ap­plic­able. Le can­ton char­gé de l’ex­écu­tion est l’autor­ité com­pétente.

 

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