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Art. 9a
b. Jeunes adultes 1 Si, lors de son acte, l’auteur était âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 ans, les dispositions générales du présent code sont applicables. 2 L’art. 61 du code pénal (CP)18 est également applicable. Le canton chargé de l’exécution est l’autorité compétente. 18 RS 311.0 |