Constitution
de la République et canton de Genève
(Cst-GE)

du 14 octobre 2012 (Etat le 17 septembre 2020) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 10 Développement durable

L’activ­ité pub­lique s’in­scrit dans le cadre d’un dévelop­pe­ment équi­lib­ré et dur­able.

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