Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses
(DE-OMBat)

¹ Le pro­priétaire ou le déten­teur du bat­eau doivent être en mesure de présenter la fiche re­l­at­ive aux moteurs et aux sys­tèmes de fil­tres à partic­ules en ex­ploit­a­tion. Sont ex­ceptés de cette ob­lig­a­tion les moteurs ex­emptés du con­trôle sub­séquent des gaz d’échap­pe­ment en vertu de l’art. 3, al. 2.

² La fiche doit être présentée à l’autor­ité com­pétente lors de la mise en ex­ploit­a­tion du moteur sou­mis au con­trôle sub­séquent des gaz d’échap­pe­ment ou au con­trôle du sys­tème de fil­tres à partic­ules.

³ Elle doit tou­jours se trouver à bord du bat­eau et être présentée, sur de­mande, à l’autor­ité com­pétente ou à la po­lice.