Loi fédérale
sur l’assurance-accidents
(LAA)

¹ Lor­squ’on peut dé­duire de la nature de l’ac­ci­dent et du com­porte­ment de l’as­suré que ce derni­er re­couvrera sa ca­pa­cité de gain s’il reçoit une in­dem­nité unique, les presta­tions ces­sent d’être al­louées et l’as­suré reçoit une in­dem­nité en cap­it­al d’un mont­ant max­im­um de trois fois le gain an­nuel as­suré.

² Ex­cep­tion­nelle­ment, une in­dem­nité en cap­it­al peut être al­louée al­ors qu’une rente ré­duite con­tin­ue à être ver­sée.