Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ En cas de be­soin, des fonc­tions d’of­fi­ci­er peuvent être con­fiées à des sous-of­fi­ci­ers supérieurs, des sous-of­fi­ci­ers, des ap­pointés et des sold­ats ay­ant des con­nais­sances par­ticulières.¹⁷³ Ils doivent ac­com­plir les ser­vices liés à ces fonc­tions, à l’ex­cep­tion des ser­vices d’in­struc­tion exigés pour un grade supérieur ou une nou­velle fonc­tion.

² Ils sont nom­més of­fi­ci­ers spé­cial­istes et ont les mêmes droits et devoirs que les of­fi­ci­ers ex­er­çant la même fonc­tion.

³ Le Con­seil fédéral fixe les fonc­tions qui peuvent leur être con­fiées et règle les con­di­tions de nom­in­a­tion.

⁴ Si la fonc­tion d’of­fi­ci­er n’est plus ex­er­cée, la nom­in­a­tion au rang d’of­fi­ci­er spé­cia­liste de­meure en règle générale ac­quise. Le Con­seil fédéral fixe les ex­cep­tions.