Loi fédérale
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Art. 6a Attestation de l’accomplissement des obligations militaires 11
1 Les personnes astreintes au service militaire reçoivent un document dans lequel l’accomplissement de leurs obligations militaires est attesté. 2 Ce document est mis à jour régulièrement. 11 Introduit par le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331). |