Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Les con­scrits par­ti­cipent à une séance d’in­form­a­tion, au cours de laquelle:

a.

ils re­mettent un ques­tion­naire médic­al dû­ment re­m­pli sur leur état de santé général à l’in­ten­tion des mé­de­cins com­pétents;

b.

ils pré­cis­ent à l’in­ten­tion des or­ganes de re­crute­ment quand ils souhait­ent ac­com­plir leur école de re­crues.

² La séance d’in­form­a­tion n’est pas im­putée sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion (art. 42).

³ La séance d’in­form­a­tion est ouverte aux Suisses de l’étranger et aux Suis­sesses qui ne sont pas en­rôlés.