Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ L’OF­AG gère un sys­tème d’in­form­a­tion géo­graph­ique pour le sou­tien des tâches d’ex­écu­tion de la Con­fédéra­tion et des can­tons prévues par la présente loi.

² Le sys­tème d’in­form­a­tion com­prend des don­nées sur les sur­faces et leur util­isa­tion et d’autres don­nées pour l’ex­écu­tion de tâches avec référence spa­tiale.

³ L’ac­cès aux don­nées et leur util­isa­tion se fond­ent sur les dis­pos­i­tions de la loi du 5 oc­tobre 2007 sur la géoin­form­a­tion²¹⁵.