Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)1

du 19 juin 1959 (Etat le 1 juillet 2021)er

1Abréviation introduite par le ch. II 1 de la LF du 24 juin 1977 (9e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 391; FF 1976 III 1).


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Art. 18c Indemnité en cas d’augmentation des cotisations 112

1 L’as­sur­ance oc­troie une in­dem­nité en cas d’aug­ment­a­tion des cot­isa­tions à la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle ob­lig­atoire ou à l’as­sur­ance in­dem­nités journ­alières en cas de mal­ad­ie aux con­di­tions suivantes:

a.
l’as­suré est à nou­veau en in­ca­pa­cité de trav­ail pour des rais­ons de santé dans les trois ans suivant le place­ment;
b.
les rap­ports de trav­ail ont duré plus de trois mois au mo­ment de la nou­velle in­ca­pa­cité de trav­ail.

2 Le Con­seil fédéral fixe le mont­ant de l’in­dem­nité et peut pré­voir d’autres con­di­tions d’oc­troi.

112 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2011 (6e ré­vi­sion AI, 1er volet), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647).

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