Loi fédérale
sur l’alcool
(LAlc)¹

¹ Sont im­posés de la même man­ière que les eaux-de-vie de spé­ci­al­ités:

a.

les produits ad­di­tion­nés de bois­sons dis­tillées;

b.⁴⁶

les vins naturels ob­tenus à partir de rais­ins frais dont la ten­eur en al­cool dé­passe 18 % du volume, les vins de fruits et de baies et les vins faits à partir d’autres matières premières dont la ten­eur en al­cool dé­passe 15 % du volume, les spé­ci­al­ités de vin, les vins doux et les mis­telles;

c.

les ver­mouths et autres vins de rais­ins frais pré­parés avec des plantes ou des sub­stances aro­matiques.

² L’im­pôt est ré­duit de 50 % pour:

a.⁴⁷

les vins naturels ob­tenus à partir de rais­ins frais dont la ten­eur en al­cool est de plus de 18 % mais au plus de 22 % du volume, les vins de fruits et de baies et les vins faits à partir d’autres matières premières dont la ten­eur en al­cool est de plus de 15 % mais au plus de 22 % du volume;

b.

les spé­ci­al­ités de vin, les vins doux et les mis­telles, dont la ten­eur en al­cool est au plus de 22 % du volume;

c.

les ver­mouths et autres vins de rais­ins frais pré­parés avec des plantes ou des sub­stances aro­matiques, dont la ten­eur en al­cool est au plus de 22 % du volume.

^2bis L’im­pôt est aug­menté de 300 % pour les bois­sons dis­tillées sucrées dont la ten­eur en al­cool est in­férieure à 15 % du volume, qui con­tiennent au moins 50 grammes de sucre par litre exprimé en sucre in­verti ou une édul­cor­a­tion équi­val­ente, et qui sont mises dans le com­merce sous forme de mélanges prêts à la con­som­ma­tion, en bou­teilles ou dans d’autres ré­cipi­ents.⁴⁸

³ Le Con­seil fédéral règle l’as­sujet­tisse­ment à l’im­pôt ain­si que le rem­bourse­ment ou l’im­puta­tion de la charge fisc­ale per­çue, con­for­mé­ment à la présente loi, sur les matières em­ployées.