Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)

Les presta­tions de l’as­sur­ance milit­aire sont:

a.

le traite­ment (art. 16);

b.

la prise en charge des frais de voy­age et de sauvetage (art. 19);

c.

les in­dem­nités sup­plé­mentaires pour les soins à dom­i­cile ou les cures et al­loc­a­tion pour im­pot­ent (art. 20);

d.

la re­mise de moy­ens aux­ili­aires (art. 21);

e.

les in­dem­nités journ­alières (art. 28);

f.

les in­dem­nités pour le re­tard dans la form­a­tion pro­fes­sion­nelle (art. 30);

g.

les in­dem­nités pour in­dépend­ants (art. 32);

h.

les presta­tions de réad­apt­a­tion (art. 33 à 39);

i.

l’aide so­ciale ultérieure (art. 34, al. 2);

k.

les rentes d’in­valid­ité (art. 40 à 42);

l.

la rente de vie­il­lesse pour as­surés in­val­ides (art. 47);

m.

les rentes pour at­teinte à l’in­té­grité (art. 48 à 50);

n.

les rentes de sur­vivants (art. 51 à 53 et 55);

o.

les rentes du con­joint et des orph­elins en cas de presta­tions de pré­voy­ance in­suf­f­is­antes (art. 54);

p.

la prise en charge de dom­mages matéri­els (art. 57);

q.

l’in­dem­nité en cap­it­al (art. 58);

r.

l’in­dem­nité à titre de ré­par­a­tion mor­ale (art. 59);

s.

l’in­dem­nité fun­éraire (art. 60);

t.

les in­dem­nités pour frais de form­a­tion pro­fes­sion­nelle (art. 61);

u.

la préven­tion des af­fec­tions (art. 62);

v.³¹

l’ex­a­men médic­al et les mesur­es médicales prévent­ives (art. 63).