Loi fédérale
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Art. 38187
1 La responsabilité civile des banquiers privés est régie par le CO188. 2 Pour les autres banques, l’art. 39 est applicable. 187 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 52075205; FF 2006 2741). |