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Art. 15 Enquête sur les accidents et les incidents graves
1Une enquête est ouverte pour élucider les circonstances, le déroulement et les causes de tout accident ou incident grave survenu dans l’exploitation des chemins de fer. 2L’enquête vise à prévenir les accidents analogues. Elle n’a pas pour but d’établir une faute ou une responsabilité. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe à la LF du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1ernov. 2011 (RO 2011 1119; FF 2009 4405). |