Loi fédérale
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Loi sur les produits chimiques, LChim)

du 15 décembre 2000 (Etat le 1 janvier 2017)er


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Art. 26 Documentation

1 L’or­gane de ré­cep­tion des no­ti­fic­a­tions veille à ét­ab­lir une doc­u­ment­a­tion com­plète sur les sub­stances et les pré­par­a­tions. A cet ef­fet, il tient un re­gistre des pro­duits.

2 Les or­ganes d’évalu­ation se pro­curent la doc­u­ment­a­tion né­ces­saire à l’ex­écu­tion de leurs tâches.

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