Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

du 9 octobre 1992 (Etat le 1er janvier 2017)


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Art. 27 Oeuvres se trouvant en des endroits accessibles au public

1Il est li­cite de re­produire des oeuvres se trouv­ant à de­meure sur une voie ou une place ac­cess­ible au pub­lic; les re­pro­duc­tions peuvent être pro­posées au pub­lic, aliénées, dif­fusées ou, de quelque autre man­ière, mises en cir­cu­la­tion.

2Ces oeuvres ne doivent pas être re­produites en trois di­men­sions; les re­pro­duc­tions ne doivent pas pouvoir être util­isées aux mêmes fins que les ori­gin­aux.

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