Loi fédérale
sur le droit d’auteur et les droits voisins
(Loi sur le droit d’auteur, LDA)1∗2

du 9 octobre 1992 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2421; FF 2006 3263).


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Art. 30 Coauteurs

1 Si l’œuvre a été créée par plusieurs per­sonnes (art. 7), la pro­tec­tion prend fin:

a.
pour les lo­gi­ciels, 50 ans après le décès du derni­er coauteur sur­vivant;35
b.
pour toutes les autres œuvres, 70 ans après le décès du derni­er coauteur sur­vi­vant.36

2 Si les ap­ports re­spec­tifs peuvent être dis­joints, la pro­tec­tion de chacun d’eux prend fin 50 ou re­spect­ive­ment 70 ans après le décès de son auteur.37

3 Pour cal­culer la durée de pro­tec­tion des films et autres œuvres au­di­ovisuelles, on ne prend en con­sidéra­tion que la date de décès du réal­isateur.

35Rec­ti­fié par la Com­mis­sion de ré­dac­tion de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

36Rec­ti­fié par la Com­mis­sion de ré­dac­tion de l’Ass. féd. (art. 33 LREC: RO 1974 1051).

37Rec­ti­fié par la Com­mis­sion de ré­dac­tion de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

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