Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

¹ Quiconque ma­nip­ule des den­rées al­i­mentaires doit veiller à ce qu’elles ne subis­sent pas d’altéra­tion préju­di­ciable sur le plan de l’hy­giène du fait de cette activ­ité.

² Les per­sonnes qui, en rais­on d’une mal­ad­ie ou d’une blessure, peuvent mettre en danger la santé des con­som­mateurs lor­squ’elles ma­nip­u­lent des den­rées al­i­mentairesdoivent pren­dre des mesur­es de pro­tec­tion par­ticulières.

³ Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions sur les con­di­tions d’hy­giène con­cernant:

a.

la ma­nip­u­la­tion des den­rées al­i­mentaires;

b.

les lo­c­aux où les den­rées al­i­mentaires sont ma­nip­ulées ain­si que l’équipe­ment de ces lo­c­aux;

c.

les lo­c­aux et les in­stall­a­tions né­ces­saires dans les abat­toirs, en fonc­tion de la nature et du volume des abattages.

⁴ Le Con­seil fédéral peut fix­er les con­nais­sances en matière d’hy­giène que les per­sonnes ma­nip­u­lant des den­rées al­i­mentaires doivent maîtriser.