Loi fédérale sur les droits politiques

du 17 décembre 1976 (Etat le 1er novembre 2015)


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Art. 25 Mandataire des signataires de la liste

1Les sig­nataires de la liste de can­did­ats désignent un man­dataire et son sup­pléant. S'ils y ren­on­cent, la per­sonne dont le nom fig­ure en tête des sig­nataires est con­sidérée comme man­dataire et la suivante comme son sup­pléant.

2Le man­dataire ou, s'il est em­pêché, son sup­pléant a le droit et l'ob­lig­a­tion de don­ner, au nom des sig­nataires de la liste et de man­ière à les li­er jur­idique­ment, toutes les in­dic­a­tions per­met­tant d'éliminer les dif­fi­cultés qui pour­raient se produire.

1 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 1994, en vi­gueur depuis le 15 nov. 1994 (RO 1994 2414; FF 1993 III 405).

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