Loi fédérale
sur le travail dans les entreprises
de transports publics*
(Loi sur la durée du travail, LDT)¹

¹ Le trav­ail­leur a droit à 63 jours de re­pos payés par an­née civile. Ces jours doivent être ré­partis ju­di­cieuse­ment sur l’en­semble de l’an­née.³⁶

² L’or­don­nance règle le nombre de jours de re­pos qui doivent tomber sur un di­manche.³⁷

³ Le jour de re­pos est de vingt-quatre heures con­séc­ut­ives et doit pouvoir être passé au dom­i­cile.

⁴ Le jour de re­pos doit être précédé d’un temps de re­pos qui doit être d’au moins douze heures en moy­enne sur 42 jours; le temps de re­pos ne doit pas être in­férieur à neuf heures. Lor­sque deux jours de re­pos con­sécu­tifs ou plus sont ac­cordés, cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique qu’au premi­er de ces jours.³⁸

⁵ L’or­don­nance règle l’im­puta­tion sur les jours de re­pos des ab­sences pour cause de mal­ad­ie, d’ac­ci­dent, de ser­vice milit­aire, de ser­vice civil ou de pro­tec­tion civile, de con­gé ou pour d’autres mo­tifs.³⁹