Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

¹ Les sols seront ex­ploités selon l’état de la tech­nique, de man­ière à ne pas port­er préju­dice aux eaux, en évitant not­am­ment que les en­grais ou les produits pour le traite­ment des plantes ne soi­ent em­portés par ruis­selle­ment ou les­sivage.

^1bis Dans l’aire d’al­i­ment­a­tion de captages d’eau pot­able, seuls peuvent être util­isés des produits phytosanitaires dont l’util­isa­tion n’en­traîne pas, dans la nappe phréatique, des con­cen­tra­tions en sub­stances act­ives et en produits de dé­grad­a­tion supérieures à 0,1 µg/l.²⁵

² Le Con­seil fédéral peut édicter les pre­scrip­tions né­ces­saires.