Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

du 24 janvier 1991 (État le 1 février 2023)er


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Art. 34 Prélèvements d’eau dans les lacs et dans les nappes d’eaux souterraines

Lor­sque des prélève­ments opérés dans un lac ou dans une nappe d’eau sou­ter­raine in­flu­en­cent sens­ible­ment le débit d’un cours d’eau, les art. 31 à 33 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à la pro­tec­tion de ce cours d’eau.

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