Loi fédérale
sur l’encouragement de la culture1*
(Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

du 11 décembre 2009 (Etat le 1 février 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 21 Soutien des échanges culturels

1 La Con­fédéra­tion peut sout­enir les échanges cul­turels à l’in­térieur du pays.

2 Elle peut présenter les cul­tures suisses à l’étranger et sout­enir les échanges avec d’autres cul­tures.

3 Elle peut gérer ses pro­pres ét­ab­lisse­ments cul­turels dans les im­port­ants centres cul­turels du monde et dans les pays avec lesquels la Suisse en­tre­tient des échanges par­ticuli­ers.

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