Loi fédérale
sur l’encouragement de la culture¹*
(Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

¹ L’Of­fice fédéral de la stat­istique tient une stat­istique cul­turelle. Celle-ci fournit en par­ticuli­er des in­dic­a­tions sur les sub­ven­tions des pouvoirs pub­lics et sur les con­tri­bu­tions al­louées à la cul­ture par le sec­teur privé.

² La Con­fédéra­tion évalue péri­od­ique­ment l’ef­fica­cité de sa poli­tique cul­turelle et des mesur­es d’en­cour­age­ment prises.

³ Les ré­sultats de l’évalu­ation sont pub­liés. L’Of­fice fédéral de la cul­ture in­vite les mi­lieux in­téressés à se pro­non­cer sur cette évalu­ation.