Loi fédérale
sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte1
(Loi sur l’État hôte, LEH)

du 22 juin 2007 (État le 1 novembre 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 18 Buts

Les aides fin­an­cières et les autres mesur­es de sou­tien vis­ent not­am­ment:

a.
à améliorer les con­di­tions d’ac­cueil, de trav­ail, d’in­té­gra­tion et de sé­cur­ité en Suisse des béné­fi­ci­aires visés à l’art. 19;
b.
à mieux faire con­naître la Suisse en tant qu’État hôte;
c.
à promouvoir les can­did­atures suisses à l’ac­cueil des béné­fi­ci­aires visés à l’art. 2;
d.
à promouvoir les activ­ités dans le do­maine de la poli­tique d’État hôte.

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