Loi fédérale
sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles^1*
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

¹ Pour pré­parer les dé­cisions, le Con­seil des hautes écoles con­stitue:

a.

un comité per­man­ent pour la mé­de­cine uni­versitaire;

b.

un comité per­man­ent de re­présent­ants des or­gan­isa­tions du monde du trav­ail;

c.

d’autres comités, per­man­ents ou non, selon les be­soins.

² Les per­sonnes non membres de la Con­férence suisse des hautes écoles sont éli­gibles pour siéger dans les comités.

³ Le comité per­man­ent de re­présent­ants des or­gan­isa­tions du monde du trav­ail se pro­nonce sur les af­faires traitées par la Con­férence suisse des hautes écoles au sens de l’art. 11, al. 2, et 12, al. 3.

⁴ Le comité per­man­ent de re­présent­ants des or­gan­isa­tions du monde du trav­ail et le comité per­man­ent pour la mé­de­cine uni­versitaire peuvent, de leur propre ini­ti­at­ive ou sur man­dat de la Con­férence suisse des hautes écoles, se pro­non­cer sur l’évolu­tion de la poli­tique des hautes écoles à l’échelle na­tionale et for­muler des pro­pos­i­tions à ce sujet.

⁵ La présid­ence de la Con­férence suisse des hautes écoles en­tre­tient des re­la­tions avec le comité per­man­ent de re­présent­ants des or­gan­isa­tions du monde du trav­ail et avec le comité per­man­ent pour la mé­de­cine uni­versitaire. Elle les ren­contre péri­od­ique­ment.