Loi fédérale
sur l’enregistrement des maladies oncologiques1*
(LEMO)

du 18 mars 2016 (Etat le 1 janvier 2020)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 34 Évaluation

1 L’Of­fice fédéral de la santé pub­lique veille péri­od­ique­ment au con­trôle de l’ef­fi­ca­cité de la présente loi, la première fois dans les cinq ans après son en­trée en vi­gueur.

2 Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur com­mu­nique les ré­sultats de l’évalu­ation au Con­seil fédéral ac­com­pag­né d’un rap­port à son in­ten­tion et lui sou­met des pro­posi­tions quant à la suite de la procé­dure.

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