Loi fédérale
sur l’enregistrement des maladies oncologiques1*
(LEMO)

du 18 mars 2016 (État le 1 septembre 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 13 Communication de données aux programmes de dépistage précoce

Les re­gis­tres can­tonaux des tumeurs com­mu­niquent aux pro­grammes de dépistage pré­coce les don­nées né­ces­saires à l’as­sur­ance qual­ité avec le numéro AVS aux con­di­tions suivantes:

a.
la loi can­tonale le pré­voit;
b.
le pa­tient a par­ti­cipé au pro­gramme de dépistage pré­coce.
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