Loi
sur l’énergie1*
(LEne)

du 30 septembre 2016 (Etat le 1 janvier 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 20 Participation partielle

1 Le Con­seil fédéral peut pré­voir que l’ex­ploit­ant d’une in­stall­a­tion puisse par­ti­ciper au sys­tème de rétri­bu­tion de l’in­jec­tion avec une partie seule­ment de l’élec­tri­cité produite qu’il ne con­somme pas en propre (art. 16 et 17), en par­ticuli­er s’il s’agit d’une grande in­stall­a­tion qui in­jecte une partie im­port­ante de sa pro­duc­tion.

2 Il fixe les con­di­tions.

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