Loi
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Art. 34 Indemnisation au sens des législations sur la protection des eaux et sur la pêche
Le coût total des mesures prises en vertu de l’art. 83a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux16 ou de l’art. 10 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche17 doit être remboursé au détenteur d’une installation hydroélectrique (centrale hydroélectrique au sens de la législation sur la protection des eaux). |