Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)

¹ Le Con­seil fédéral peut con­clure des ac­cords in­ter­na­tionaux con­cernant:

a.

l’échange de don­nées rel­ev­ant de la sur­veil­lance épidémi­olo­gique;

b.

l’échange d’in­form­a­tions sur l’ap­par­i­tion et la propaga­tion de mal­ad­ies trans­miss­ibles;

c.

l’in­form­a­tion im­mé­di­ate en cas de risque de propaga­tion trans­front­alière d’une mal­ad­ie trans­miss­ible;

d.

l’har­mon­isa­tion des mesur­es vis­ant à détecter, à sur­veiller, à prévenir ou à com­battre les mal­ad­ies trans­miss­ibles;

e.

le trans­port trans­front­ali­er de ca­da­vres;

f.¹⁵

la li­ais­on du sys­tème TP visé à l’art. 60a avec des sys­tèmes étrangers cor­res­pond­ants.

² Les ser­vices fédéraux com­pétents coopèrent avec les autor­ités et les in­sti­tu­tions étrangères ain­si qu’avec les or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales.

³ L’OF­SP as­sume les tâches du «point fo­cal na­tion­al» con­formé­ment au Règle­ment sanitaire in­ter­na­tion­al (2005) du 23 mai 2005¹⁶. Il sig­nale en par­ticuli­er à l’OMS les événe­ments sus­cept­ibles de présenter une ur­gence de santé pub­lique de portée in­ter­na­tionale.