Loi fédérale
sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)

¹ Dans la plani­fic­a­tion des activ­ités fin­ancées par la Con­fédéra­tion, les or­ganes de recher­che veil­lent au re­spect des prin­cipes suivants:

a.

la liber­té de la recher­che, la qual­ité sci­en­ti­fique de la recher­che et de l’inno­va­tion et la di­versité des opin­ions et des méthodes sci­en­ti­fiques;

b.

la liber­té de l’en­sei­gne­ment et le li­en étroit entre l’en­sei­gne­ment et la recher­che;

c.

l’in­té­grité sci­en­ti­fique et les bonnes pratiques sci­en­ti­fiques.

² Dans l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches, les or­ganes de recher­che en­cour­a­gent:

a.

la relève sci­en­ti­fique;

b.

l’égal­ité des chances et l’égal­ité de fait entre hommes et femmes.

³ Dans l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches, les or­ganes de recher­che tiennent compte en outre des élé­ments suivants:

a.

le dévelop­pe­ment dur­able de la so­ciété, de l’économie et de l’en­vironne­ment;

b.

les activ­ités des autres or­ganes de recher­che et de la Con­fédéra­tion en matière de coopéra­tion in­ter­na­tionale.

⁴ Dans le cadre de l’en­cour­age­ment de l’in­nov­a­tion, ils veil­lent en outre à l’ap­port de celle-ci en matière de com­pétit­iv­ité, de valeur ajoutée et d’em­ploi en Suisse.