Loi fédérale
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Art. 18
1 La Confédération s’engage en faveur du respect de l’éthique et de la sécurité dans le sport. Elle lutte contre les dérives du sport. 2 Elle collabore avec les cantons et les fédérations. Les aides financières destinées à l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses ou à d’autres organisations sportives ou organisations responsables de manifestations sportives sont liées à leurs actions en faveur de l’éthique et de la sécurité dans le sport. 3 La Confédération peut mettre en œuvre elle-même des mesures préventives dans le cadre de programmes et de projets. BGE
145 IV 329 (6B_49/2019) from 2. August 2019
Regeste: Art. 22 SpoFöG, Art. 1 StGB; Doping, Legalitätsprinzip. Der Begriff "Dopingzweck" wird vom Gesetzgeber und allgemeinen Sprachgebrauch hinreichend bestimmt und die Strafnorm in Art. 22 SpoFöG verletzt das Legalitätsprinzip nicht (E. 2.3.2). Art. 22 SpoFöG ist auch ausserhalb von Wettkämpfen anwendbar (E. 2.4.2). |