Loi fédérale
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique¹*
(Loi sur l’encouragement du sport, LESp)

¹ L’OF­SPO ex­écute les tâches qui in­combent à la Con­fédéra­tion en vertu de la présente loi, pour autant qu’elles ne relèvent pas d’autres or­ganes fédéraux.

² Il est re­spons­able des sys­tèmes d’in­form­a­tion visés par la loi fédérale du 17 juin 2011 sur les sys­tèmes d’in­form­a­tion de la Con­fédéra­tion dans le do­maine du sport²⁰.

³ Il gère la Haute école fédérale de sport et deux centres de cours et de form­a­tion, l’un à Ma­colin, l’autre à Tenero.

⁴ Le Con­seil fédéral tient compte des tâches as­sumées par la Haute école fédérale de sport pour déter­miner l’or­gan­isa­tion de l’OF­SPO.