Loi
sur les finances de la Confédération
(Loi sur les finances, LFC)

L’an­nexe des comptes an­nuels com­prend les don­nées suivantes:

a.

les règles ré­gis­sant l’ét­ab­lisse­ment des comptes et la jus­ti­fic­a­tion des écarts;

b.

les prin­cipes re­latifs à l’ét­ab­lisse­ment des comptes, y com­pris les prin­cipes de l’ét­ab­lisse­ment du bil­an et de son évalu­ation;

c.

le résumé des par­tic­u­lar­ités les plus im­port­antes des autres élé­ments des comptes an­nuels;_-

d.

des in­dic­a­tions sup­plé­mentaires per­met­tant d’ap­pré­ci­er l’état de la for­tune et des revenus, les en­gage­ments et les risques fin­an­ci­ers;

e.¹⁸

…

f.

les méthodes et les taux d’amor­t­isse­ment;

g.¹⁹

…