Loi fédérale
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Art. 37 Délai de transition pour l’utilisation de gènes de résistance aux antibiotiques
L’utilisation, dans le cadre de disséminations expérimentales, de gènes qui induisent une résistance aux antibiotiques utilisés en médecine humaine ou vétérinaire est autorisée jusqu’au 31 décembre 2008. |