Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*

On en­tend par sys­tème or­gan­isé de né­go­ci­ation toute or­gan­isa­tion ex­er­çant:

a.

la né­go­ci­ation mul­til­atérale de valeurs mo­bilières ou d'autres in­stru­ments fin­an­ci­ers qui vise l'échange sim­ul­tané d'of­fres et la con­clu­sion de con­trats selon des règles dis­cré­tion­naires;

b.

la né­go­ci­ation mul­til­atérale d'in­stru­ments fin­an­ci­ers hors valeurs mo­bilières qui vise l'échange sim­ul­tané d'of­fres et la con­clu­sion de con­trats selon des règles non dis­cré­tion­naires;

c.

la né­go­ci­ation bil­atérale de valeurs mo­bilières ou d'autres in­stru­ments fin­an­ci­ers qui vise l'échange d'of­fres.