Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés*
(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

du 19 juin 2015 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 38 Obligation d’enregistrer des participants

Les par­ti­cipants ad­mis sur une plate-forme de né­go­ci­ation en­re­gis­trent les or­dres et les opéra­tions qu’ils ef­fec­tu­ent en in­di­quant toutes les don­nées né­ces­saires au suivi et à la sur­veil­lance de leur activ­ité.

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