Loi fédérale
sur les langues nationales et la compréhension
entre les communautés linguistiques1∗
(Loi sur les langues, LLC)

du 5 octobre 2007 (Etat le 1 février 2021)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 11 Publications en romanche

Les textes d’une im­port­ance par­ticulière ain­si que la doc­u­ment­a­tion sur les vota­tions et les élec­tions fédérales sont égale­ment pub­liés en ro­manche. La Chan­celler­ie fédérale désigne ces textes, après avoir con­sulté la Chan­celler­ie d’État du can­ton des Gris­ons et les ser­vices fédéraux con­cernés.

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