Loi fédérale
sur les musées et les collections de la Confédération1∗
(Loi sur les musées et les collections, LMC)

du 12 juin 2009 (Etat le 1 janvier 2010)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 18 Trésorerie

1 L’Ad­min­is­tra­tion fédérale des fin­ances gère les li­quid­ités du MNS dans le cadre de la trésorer­ie cent­rale.

2 Elle ac­corde des prêts au MNS aux con­di­tions du marché pour lui per­mettre d’as­surer les paie­ments né­ces­saires à l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches aux ter­mes de l’art. 7.

3 Les mod­al­ités sont réglées dans un con­trat de droit pub­lic con­clu entre la Con­fédéra­tion et le MNS.

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