Loi fédérale
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Art. 11 Construction et équipement des bateaux
1 Le Conseil fédéral édicte les prescriptions relatives à la construction, à l’équipement et au jaugeage des bateaux. Il tient compte des exigences de la protection des eaux et de l’environnement. 2 Il peut limiter les dimensions des bateaux ainsi que la puissance des moteurs et exclure certains genres de moteurs. |