Loi fédérale
sur la navigation intérieure
(LNI1)

du 3 octobre 1975 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Introduite par le ch. I 12 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 19993071; FF 1998 2221).


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Art. 16 Conduite des bateaux

1 Tout bat­eau doit être placé sous l’autor­ité d’un con­duc­teur re­spons­able.

2 Est réputé con­duc­teur ce­lui qui ex­erce l’autor­ité.

3 Pour cer­tains bat­eaux, le Con­seil fédéral peut ex­i­ger un équipage min­im­um.

4 L’équipage et les autres per­sonnes à bord sont tenus de se con­form­er aux or­dres qui leur sont don­nés par le con­duc­teur dans l’in­térêt de la nav­ig­a­tion et de l’or­dre à bord.

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