Loi fédérale
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Art. 24 Annonce d’accident et de dommages
1 Si lors d’un accident, des personnes sont blessées ou tuées, le conducteur du bateau et toute autre personne impliquée doivent appeler sans délai la police. Lorsque l’accident n’a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira le lésé aussi rapidement que possible. 2 Celui qui endommage un signal pour la navigation ou une balise doit en aviser sans délai la police. |