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Art. 45 Relation avec la loi sur l’infrastructure des marchés financiers
Les dispositions concernant les offres publiques d’acquisition (art. 125 à 141 de la L du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers2) ne sont pas applicables à la SICAV. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de la L du 19 juin 2015 sur l’intrastructure des marchés financiers, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 5339; FF 2014 7235). |