Loi fédérale
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Art. 23k
1 La Confédération accorde aux cantons, dans la limite des crédits qui lui sont alloués et sur la base de conventions-programme, des aides financières globales pour la création, la gestion et l’assurance de la qualité de parcs d’importance nationale aux conditions suivantes:
2 Le montant des aides financières est fixé en fonction de l’efficacité des mesures. |