Loi fédérale
sur les médicaments et les dispositifs médicaux¹*
(Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

¹ La dir­ec­tion est l’or­gane opéra­tion­nel de l’in­sti­tut. Elle a à sa tête un dir­ec­teur.

² Elle as­sume les tâches suivantes:

a.

elle di­rige les af­faires;

b.

elle édicte les dé­cisions con­formé­ment au règle­ment d’or­gan­isa­tion;

c.

elle élabore les bases de dé­cision du con­seil de l’in­sti­tut et in­forme ce derni­er sur une base régulière ou im­mé­di­ate­ment en cas d’événe­ment par­ticuli­er;

d.

elle re­présente l’in­sti­tut vis-à-vis de l’ex­térieur;

e.

elle édicte le plan de ges­tion et le budget et les sou­met à l’ap­prob­a­tion du con­seil de l’in­sti­tut;

f.

elle dé­cide de la con­clu­sion, de la modi­fic­a­tion et de la fin des con­trats de trav­ail du per­son­nel de l’in­sti­tut, sous réserve de l’art. 72a, al. 1, let. h;

g.

elle re­m­plit les tâches qui ne sont pas as­signées à un autre or­gane.

³ Le règle­ment d’or­gan­isa­tion fixe les mod­al­ités.