Loi
sur la radioprotection
(LRaP)

du 22 mars 1991 (Etat le 1 mai 2017)er


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Art. 36 Obligation de tenir un registre

1 Ce­lui qui ma­nip­ule des sub­stances ra­dio­act­ives ou des ap­par­eils et ob­jets conte­nant de tell­es sub­stances doit en tenir le re­gistre.

2 Il doit en rendre compte régulière­ment à l’autor­ité de sur­veil­lance.

3 Le Con­seil fédéral peut pré­voir des dérog­a­tions à l’ob­lig­a­tion de tenir un re­gistre pour les sub­stances de faible ra­dio­activ­ité.

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