Loi fédérale
relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires
(Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

¹ La dir­ec­tion du pro­jet est tenue de déclarer à l’of­fice, av­ant que le pro­jet ne dé­marre, tout pro­jet de recher­che pour le­quel des cel­lules souches em­bry­on­naires seront util­isées.

² Elle est égale­ment tenue:

a.

de déclarer l’achève­ment ou l’in­ter­rup­tion du pro­jet de recher­che à l’of­fice et à la com­mis­sion d’éthique com­pétente;

b.

dans un délai rais­on­nable après l’achève­ment ou l’in­ter­rup­tion du pro­jet de recher­che:

1.

de rendre compte des ré­sultats de la recher­che à l’of­fice et à la com­mis­sion d’éthique com­pétente,

2.

de rendre ac­cess­ible au pub­lic un résumé de ces ré­sultats.