Loi fédérale
sur le renseignement¹*
(LRens)

¹ Le sys­tème d’ana­lyse in­té­grale du SRC (IASA SRC) sert à l’évalu­ation des don­nées du point de vue du ren­sei­gne­ment.

² Il con­tient des don­nées re­l­at­ives aux do­maines d’activ­ités visés à l’art. 6, al. 1, à l’ex­cep­tion des don­nées re­l­at­ives à l’ex­trémisme vi­ol­ent.

³ Les col­lab­or­at­eurs du SRC char­gés de la sais­ie, de la recher­che, de l’évalu­ation et du con­trôle de qual­ité des don­nées ont ac­cès en ligne au sys­tème. Ce derni­er leur per­met de recherch­er des don­nées dans tous les sys­tèmes d’in­form­a­tion du SRC pour lesquels ils di­posent des droits d’ac­cès.