Loi fédérale
sur la radio et la télévision^1∗
(LRTV)

¹ La SSR re­m­plit le man­dat con­sti­tu­tion­nel dans le do­maine de la ra­dio et de la télé­vi­sion (man­dat). Elle doit en par­ticuli­er:

a.

fournir à l’en­semble de la pop­u­la­tion des pro­grammes de ra­dio et de télé­vis­ion com­plets et de même valeur dans les trois langues of­fi­ci­elles;

b.

promouvoir la com­préhen­sion, la cohé­sion et l’échange entre les différentes parties du pays, les com­mun­autés lin­guistiques, les cul­tures et les groupes so­ci­aux, et tenir compte des par­tic­u­lar­ités du pays et des be­soins des can­tons;

c.

resser­rer les li­ens qui un­is­sent les Suisses de l’étranger à la Suisse, promouvoir le ray­on­nement de la Suisse à l’étranger et y fa­vor­iser la com­préhen­sion pour ses in­térêts.

² La SSR dif­fuse au moins un pro­gramme de ra­dio pour la Suisse d’ex­pres­sion ro­manche. Par ail­leurs, le Con­seil fédéral fixe les prin­cipes ré­gis­sant la prise en compte des be­soins spé­ci­fiques de cette ré­gion lin­guistique en matière de ra­dio et de télé­vi­sion.

³ Le Con­seil fédéral fixe les prin­cipes ré­gis­sant la prise en compte des be­soins des per­sonnes at­teintes de dé­fi­ciences sen­sor­i­elles. Il déter­mine not­am­ment dans quelle pro­por­tion des émis­sions spé­ciales doivent être of­fertes dans la langue des signes pour les malen­tend­ants.

⁴ La SSR con­tribue:

a.

à la libre form­a­tion de l’opin­ion en présent­ant une in­form­a­tion com­plète, di­ver­si­fiée et fidèle, en par­ticuli­er sur les réal­ités poli­tiques, économiques et so­ciales;

b.

au dévelop­pe­ment de la cul­ture et au ren­force­ment des valeurs cul­turelles du pays ain­si qu’à la pro­mo­tion de la créa­tion cul­turelle suisse, en ten­ant par­ticulière­ment compte de la pro­duc­tion lit­téraire, mu­sicale et cinéma­to­graph­ique suisse, not­am­ment en dif­fusant des émis­sions de pro­duc­teurs suisses et des émis­sions produites par elle;

c.

à la form­a­tion du pub­lic, not­am­ment grâce à la dif­fu­sion régulière d’émis­sions édu­cat­ives;

d.

au di­ver­tisse­ment.

⁵ Dans les émis­sions d’in­form­a­tion im­port­antes sus­cept­ibles d’in­téress­er un pub­lic au-delà de la ré­gion lin­guistique et hors des frontières na­tionales, la langue stand­ard est en règle générale util­isée.³⁵