Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 79 Information du public et remise des données

1 La fond­a­tion pub­lie au moins une fois par an les prin­ci­paux ré­sultats de ses études.

2 Elle met les don­nées fon­da­mentales des études d’audi­ence à la dis­pos­i­tion des tiers à des prix couv­rant les coûts. Elle les fournit gra­tu­ite­ment à l’OF­COM ain­si qu’à la recher­che uni­versitaire.

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